Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation de l'application mobile Five Angels et du site web five-angels.com, édités par Five Angels SAS, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 497 route de Nice, 06560 Valbonne, France.

L'utilisation de l'application et du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Five Angels SAS se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Article 1 — Description du service

Five Angels est une application mobile de sécurité personnelle disponible sur iOS (App Store) et Android (Google Play). Elle propose deux modes principaux :

Mode Alerte : Déclenchement manuel d'une alerte qui notifie instantanément jusqu'à 5 anges gardiens désignés par l'utilisateur, avec transmission de la position GPS en temps réel et enregistrement de séquences vidéo/audio transmises vers des serveurs sécurisés.

Mode Préventif : Surveillance continue de l'environnement sonore via intelligence artificielle, avec déclenchement automatique d'une alerte en cas de détection d'un signal de danger (cris, agression, détresse). Ce mode requiert l'activation explicite par l'utilisateur.

Tableau de bord gardien : Interface dédiée permettant aux anges gardiens de visualiser la position en temps réel, de recevoir les flux vidéo et d'indiquer leur intervention.

Premium géographique : Fonctionnalité permettant aux organisations partenaires (entreprises, municipalités, événements) d'offrir automatiquement le niveau de protection maximum aux utilisateurs entrant dans leurs zones couvertes.

Article 2 — Conditions d'accès

2.1 Création de compte

L'utilisation de l'application nécessite la création d'un compte personnel. L'utilisateur doit :

• ·Être âgé d'au moins 13 ans (16 ans sans consentement parental)
• ·Fournir des informations exactes et à jour
• ·Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion

L'utilisateur est seul responsable de toute utilisation de son compte.

2.2 Un compte par personne

Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte. La création de comptes multiples, l'utilisation de fausses identités ou l'usurpation d'identité sont strictement interdites.

Article 3 — Cercle de protection

L'utilisateur peut inviter jusqu'à 5 personnes (« anges gardiens ») à rejoindre son cercle de protection. En acceptant l'invitation, l'ange gardien :

• ·Consent à recevoir des alertes et notifications de la part de l'utilisateur
• ·Accepte d'accéder aux données de localisation et aux flux vidéo de l'utilisateur lors des alertes
• ·Peut refuser ou révoquer sa participation à tout moment

L'utilisateur doit obtenir le consentement explicite de ses anges gardiens avant de les intégrer à son cercle.

Article 4 — Abonnements et tarification

4.1 Version gratuite

Une version gratuite de l'application est disponible avec des fonctionnalités limitées, dont le détail est précisé dans l'application.

4.2 Abonnement premium

Des fonctionnalités avancées sont accessibles via un abonnement payant souscrit directement via l'App Store ou le Google Play Store, selon leurs conditions générales respectives. Les tarifs en vigueur sont affichés dans l'application.

4.3 Premium géographique

Des organisations partenaires peuvent offrir l'accès premium aux utilisateurs dans leurs zones couvertes. Ce service est fourni gratuitement à l'utilisateur final et est soumis aux conditions définies entre Five Angels SAS et l'organisation partenaire.

4.4 Remboursements

Les remboursements sont soumis aux politiques de l'App Store et du Google Play Store. Five Angels SAS n'intervient pas directement dans les transactions de paiement.

Article 5 — Obligations et responsabilités de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• ·Utiliser le service de bonne foi et à des fins légitimes de sécurité personnelle
• ·Ne pas déclencher d'alertes de manière abusive, fausse ou malveillante
• ·Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du service
• ·Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou contraires à l'ordre public
• ·S'assurer que ses anges gardiens ont consenti à leur rôle
• ·Maintenir son numéro de téléphone et ses informations de contact à jour

Toute utilisation abusive (fausses alertes répétées, harcèlement de gardiens, tentative de fraude) peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte, sans préjudice des poursuites judiciaires éventuelles.

Article 6 — Limites de responsabilité de Five Angels SAS

6.1 Service d'assistance, non de substitution

Five Angels est un outil d'aide à la sécurité personnelle. Il ne remplace en aucun cas les services d'urgence officiels (SAMU 15, Police/Gendarmerie 17, Pompiers 18, Numéro européen 112). En cas de danger immédiat, l'utilisateur doit contacter les services d'urgence.

6.2 Dépendance réseau

Le service nécessite une connexion internet active pour fonctionner. Five Angels SAS ne peut être tenue responsable de défaillances liées à l'absence ou à la dégradation de la connexion réseau.

6.3 Disponibilité du service

Five Angels SAS s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Des maintenances peuvent entraîner des interruptions temporaires, annoncées dans la mesure du possible.

6.4 Réactivité des gardiens

Five Angels SAS ne peut garantir la réactivité ni l'intervention effective des anges gardiens désignés par l'utilisateur.

6.5 Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité de Five Angels SAS est limitée aux dommages directs prouvés résultant d'une faute de sa part. Five Angels SAS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, ou préjudices résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

Article 7 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, accessible depuis l'application et le site web, et conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679).

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'application Five Angels, son contenu, ses marques, logos, algorithmes et codes sources sont la propriété exclusive de Five Angels SAS et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

L'utilisateur ne dispose que d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non transférable et révocable du service.

Article 9 — Résiliation

9.1 Par l'utilisateur

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. La résiliation entraîne la suppression du compte et des données associées dans les délais prévus par la Politique de confidentialité.

9.2 Par Five Angels SAS

Five Angels SAS se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte sans préavis en cas de :

• ·Violation des présentes CGU
• ·Utilisation abusive ou frauduleuse du service
• ·Non-paiement (pour les abonnements premium)
• ·Inactivité prolongée (plus de 24 mois)

Article 10 — Modifications du service

Five Angels SAS se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment. En cas de modification substantielle des fonctionnalités ou des CGU, les utilisateurs seront informés au moins 30 jours à l'avance.

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige par l'une des parties, le différend sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Five Angels SAS.

Pour les consommateurs résidant dans l'Union Européenne, la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@five-angels.com

Pour toute question relative à la protection des données : rgpd@five-angels.com

Dernière mise à jour : avril 2026